CGV-Conditions générale de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par CJ AERO, spécialisée dans le nettoyage vapeur et le nettoyage professionnel, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Nettoyage vapeur de textiles :

    • canapés

    • fauteuils

    • matelas

    • tapis

    • moquettes

  • Nettoyage de terrasses, balcons et surfaces extérieures

  • Nettoyage insalubre

  • Nettoyage de fin de location

  • Nettoyage de fin d’événement

  • Nettoyage de fin de chantier

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et avec des équipements professionnels.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

  • soit d’un devis préalable, valable [durée à préciser, ex : 30 jours]

  • soit d’une validation orale ou écrite du client (SMS, email)

La commande est considérée comme ferme dès l’acceptation du devis ou la validation de l’intervention.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros [HT / TTC].

Les tarifs peuvent varier en fonction :

  • de l’état de saleté

  • de la surface à traiter

  • de l’accessibilité des lieux

  • du caractère urgent ou spécifique de la prestation

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • par [espèces / virement / carte bancaire]

  • [à la fin de la prestation]

  • Pour les gros chantiers 50% d’acompte.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de nouvelles prestations.

6. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

  • fournir l’accès aux lieux à l’heure convenue

  • signaler toute fragilité ou défaut des surfaces ou textiles

En cas d’impossibilité d’intervention due au client (absence, accès bloqué, informations erronées), la prestation pourra être facturée partiellement ou reportée.

7. Résultats et limites

Le nettoyage est un traitement d’entretien, non une remise à neuf.

Certaines taches, odeurs ou dégradations peuvent être définitives et ne peuvent être totalement éliminées malgré l’intervention.

Aucune obligation de résultat ne peut être exigée lorsque :

  • les textiles sont usés ou endommagés

  • les surfaces sont fortement dégradées

  • l’état initial ne permet pas un nettoyage optimal

8. Nettoyage insalubre et situations spécifiques

Pour les prestations de nettoyage insalubre, fin de chantier ou situations exceptionnelles :

  • un état des lieux préalable peut être exigé

  • des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des risques, du volume ou des conditions d’intervention

L’entreprise se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

9. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être signalée au minimum [48 heures] avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, une indemnité pourra être facturée.

10. Responsabilité

La responsabilité de CJ AERO est limitée au montant de la prestation réalisée.

Elle ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation des lieux après intervention

  • dégradation préexistante

  • force majeure

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou planifiées à une date précise avec l’accord du client.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.