Conditions Générales de Vente – CJ AERO

I. Dispositions générales

Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation ou confirmation de prestation, par email, téléphone ou devis. Conformément à l’article L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l’acceptation des CGV est une condition préalable à la formation du contrat.

Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage à domicile proposées par CJ AERO :

Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

Modification des CGV
CJ AERO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou de conclusion du contrat (article L. 111-1 du Code de la consommation).

II. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, CJ AERO communique au client avant la prestation les informations suivantes :

-Nom et statut : CJ AERO, entreprise individuelle
-Adresse : 101 allée de Cormeilles, 95110 Sannois
-Numéro SIRET : 94010113200014
-Coordonnées : contact@cj-aero.fr , 06.72.14.13.28
-Description des prestations, prix et modalités de paiement
-Délai et lieu d’exécution de la prestation
-Existence et modalités d’application des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation)
-Existence de la possibilité de recours à un médiateur de la consommation en cas de litige (article L.616-1 du Code de la consommation)

Le client reconnaît avoir reçu ou pu consulter ces informations avant toute conclusion de contrat.

III. Réservation et devis

-Toute réservation est ferme à réception de confirmation par CJ AERO.
-Les devis sont valables 30 jours.
-Toute modification ou annulation doit être acceptée par CJ AERO.
-En cas d’annulation moins de 48h avant la prestation, une facturation de 50 % peut être appliquée.

Conformément à l’article L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut résoudre le contrat si la prestation n’est pas réalisée dans les délais convenus.

IV. Caractéristiques des prestations

CJ AERO est tenu à une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) et met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation.

Les résultats peuvent varier selon l’état et l’ancienneté des taches.
CJ AERO ne garantit pas la disparition totale des taches ou odeurs anciennes.

V. Prix et paiement

-Le prix est payé comptant, soit à la réservation, soit le jour de la prestation.
-Modes de paiement : espèces, virement ou carte bleue
-En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués (article L. 441-6 du Code de commerce).
-Les prestations sont facturées TTC.

VI. Exécution et responsabilité

-Les prestations sont réalisées à domicile.
-CJ AERO n’est pas responsable des dommages préexistants ou liés à l’état des biens.
-En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), retard ou panne de matériel, -CJ AERO ne pourra être tenu responsable.
-Le client doit faciliter l’accès et sécuriser ses biens de valeur.

VII. Annulation et résolution

-Le client peut annuler ou demander la résolution en cas de non-conformité ou retard excessif.
-CJ AERO peut résoudre le contrat en cas de refus ou non-paiement.
-Les acomptes restent acquis en cas d’annulation par le client hors force majeure.

VIII. Engagements du prestataire

CJ AERO est tenu à une obligation de moyens : fournir le matériel, le savoir-faire et les diligences nécessaires.
Les résultats dépendent de l’état des biens et du contexte.

IX. Sous-traitance

CJ AERO peut confier l’exécution totale ou partielle des prestations à un tiers, avec accord préalable du client si nécessaire.

X. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978) :

-CJ AERO collecte et traite les données personnelles pour la gestion des prestations et, si accepté, pour la prospection commerciale.
-Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@cj-aero.fr,
-En cas d’échec, le client peut saisir un médiateur (article L.611-1 et suivants du Code de la consommation).
-Tribunal compétent : celui du lieu d’exécution de la prestation ou du siège social de CJ AERO (article R.631-3 du Code de procédure civile).

La qualité et le soin sont au cœur de tout ce que nous faisons. Votre satisfaction est notre priorité absolue !